Classe A ou B : quels avantages pour un propriétaire à Tours ?
Un logement classé A ou B au DPE est très performant. Pour un propriétaire à Tours, cela signifie peu de contraintes et des atouts réels. À la vente, le DPE est obligatoire (valable 10 ans), mais aucune obligation supplémentaire ne s’ajoute : pas d’audit énergétique réglementaire, ni de travaux imposés. En location, la classe A ou B permet de louer librement, sans restriction de décence énergétique. Depuis le 1er janvier 2025, seuls les logements G sont interdits à la location ; les classes A et B restent donc très attractives pour les locataires. Ces logements peuvent aussi bénéficier de certaines aides à la rénovation, comme MaPrimeRénov' Parcours accompagné, pour atteindre des classes encore meilleures. À Tours, où le parc ancien est important, un DPE A ou B valorise fortement le bien. L’annonce de vente ou de location doit afficher les lettres A ou B sur les échelles énergétique et climatique, sans la mention « logement à consommation énergétique excessive ». Le propriétaire n’a pas d’autre démarche spécifique. Si vous vendez ou louez un bien classé A ou B, vous pouvez vous concentrer sur les autres diagnostics obligatoires selon le type de bien (amiante, plomb, électricité, etc.). Un diagnostiqueur certifié partenaire peut vous aider à constituer le dossier de diagnostic technique (DDT).
Source : ecologie.gouv.fr
Source : service-public.gouv.fr
| Classe DPE | Durée de validité | Obligations et interdictions |
|---|---|---|
| A ou B | 10 ans | Aucune restriction. Location libre. Vente sans audit. Annonce sans mention spéciale. |
| C | 10 ans | Aucune restriction. Location libre. Vente sans audit. Annonce sans mention spéciale. |
| D | 10 ans | Location libre. Vente sans audit jusqu’en 2034. Annonce sans mention spéciale. |
| E | 10 ans | Audit obligatoire à la vente (maison individuelle/immeuble monopropriété) depuis 2025. Location interdite en 2034. Gel des loyers non applicable. |
| F | 10 ans | Audit obligatoire à la vente (maison individuelle/immeuble monopropriété) depuis 2023. Location interdite en 2028. Gel des loyers depuis 2022. Mention 'logement à consommation excessive' dans l'annonce. |
| G | 10 ans | Audit obligatoire à la vente (maison individuelle/immeuble monopropriété) depuis 2023. Location interdite depuis 2025. Gel des loyers depuis 2022. Mention 'logement à consommation excessive' dans l'annonce. |
Classe C : quelles implications pour un propriétaire à Tours ?
La classe C indique une performance énergétique correcte, sans être exceptionnelle. Pour un propriétaire à Tours, les règles sont similaires à celles des classes A et B. Le DPE est obligatoire à la vente et à la location (valable 10 ans). Aucun audit énergétique réglementaire n’est exigé pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété : cette obligation ne concerne que les classes E, F et G (et à partir de 2034, la classe D). En location, la classe C n’entraîne aucune interdiction : les logements G sont interdits depuis 2025, les F le seront en 2028, les E en 2034. La classe C reste donc libre de location sans contrainte de décence énergétique. Attention : depuis le 1er janvier 2023, un logement qui consomme plus de 450 kWh/m²/an d’énergie finale est indécent ; la classe C est bien en dessous de ce seuil. Pour la vente, l’annonce doit afficher la lettre C, sans la mention « logement à consommation énergétique excessive ». Le propriétaire peut envisager des travaux pour améliorer la classe, mais ce n’est pas obligatoire. À Tours, où les logements anciens sont fréquents, un DPE C reste un bon argument commercial. Si vous vendez ou louez, vérifiez les autres diagnostics (amiante, plomb, électricité, gaz) selon l’âge du bien. Un diagnostiqueur certifié partenaire peut réaliser le DPE et vous conseiller.
Source : ecologie.gouv.fr
Classe D : un seuil bientôt concerné par l’audit énergétique ?
La classe D est une performance moyenne. Pour un propriétaire à Tours, les règles actuelles sont proches de celles de la classe C, mais une évolution est prévue. À ce jour, le DPE est obligatoire (valable 10 ans). Aucun audit énergétique réglementaire n’est exigé pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété : cette obligation ne concerne que les classes E, F et G. En location, la classe D n’est pas interdite : seules les classes G (depuis 2025), F (2028) et E (2034) le seront. Aucune interdiction n’est prévue pour la classe D à ce jour. Cependant, à partir du 1er janvier 2034, l’audit énergétique réglementaire sera exigé pour la vente des maisons individuelles et immeubles en monopropriété classés D. C’est une échéance lointaine, mais à anticiper si vous envisagez de vendre après cette date. Pour l’instant, la classe D n’entraîne pas de contrainte particulière. L’annonce de vente ou de location doit afficher la lettre D, sans la mention « logement à consommation énergétique excessive ». À Tours, un DPE D est fréquent dans les logements construits entre 1975 et 2000. Si vous vendez, vous pouvez réaliser des travaux pour passer en C ou mieux, mais ce n’est pas obligatoire. Vérifiez aussi les autres diagnostics (amiante, plomb, électricité, gaz) selon l’âge du bien. Un diagnostiqueur certifié partenaire peut vous aider.
Classe E : location interdite en 2034, audit obligatoire à la vente depuis 2025
La classe E est une performance médiocre. Pour un propriétaire à Tours, elle entraîne des obligations importantes. Depuis le 1er janvier 2025, un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble entier en monopropriété classé E. Cet audit, valable 5 ans, doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Pour un appartement en copropriété ou une location, l’audit n’est pas exigé. En location, la classe E est encore autorisée, mais elle sera interdite à partir du 1er janvier 2034. D’ici là, le gel des loyers s’applique depuis le 24 août 2022 pour les logements classés F et G, mais pas pour la classe E. Attention : depuis le 1er janvier 2023, un logement qui consomme plus de 450 kWh/m²/an d’énergie finale est indécent ; la classe E peut être concernée selon le bien. Si vous louez un logement classé E à Tours, vous pouvez continuer à le faire, mais préparez des travaux pour éviter l’interdiction de 2034. L’annonce de vente ou de location doit afficher la lettre E, sans la mention « logement à consommation énergétique excessive » (réservée aux classes F et G). Pour la vente, l’audit énergétique est un document supplémentaire à fournir dans le DDT. Un diagnostiqueur certifié partenaire peut réaliser le DPE et l’audit.
Source : ecologie.gouv.fr
Classe F : logement à consommation excessive, location interdite en 2028
La classe F est une passoire énergétique. Pour un propriétaire à Tours, elle déclenche plusieurs obligations et interdictions. Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble entier en monopropriété classé F. Cet audit, valable 5 ans, doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Pour un appartement en copropriété ou une location, l’audit n’est pas exigé. En location, la classe F sera interdite à partir du 1er janvier 2028. Depuis le 24 août 2022, le gel des loyers s’applique pour les baux conclus, renouvelés ou reconduits. De plus, depuis le 1er janvier 2023, un logement consommant plus de 450 kWh/m²/an d’énergie finale est indécent ; la classe F peut l’être. L’annonce de vente ou de location doit afficher la lettre F et la mention « logement à consommation énergétique excessive » (obligatoire depuis 2022). À Tours, si vous possédez un logement classé F, vous devez anticiper des travaux de rénovation pour le louer après 2028. Pour la vente, l’audit énergétique est obligatoire pour les maisons individuelles et immeubles en monopropriété. Un diagnostiqueur certifié partenaire peut réaliser le DPE, l’audit et vous conseiller sur les aides (MaPrimeRénov' Parcours accompagné).
Source : ecologie.gouv.fr
Classe G : interdiction de location depuis 2025, audit obligatoire à la vente
La classe G est la pire performance énergétique. Pour un propriétaire à Tours, elle entraîne les contraintes les plus fortes. Depuis le 1er janvier 2025, il est interdit de louer un logement classé G (y compris pour le renouvellement ou la reconduction tacite du bail). Le gel des loyers s’applique depuis le 24 août 2022 pour les baux conclus, renouvelés ou reconduits. Depuis le 1er janvier 2023, un logement consommant plus de 450 kWh/m²/an d’énergie finale est indécent ; la classe G l’est presque toujours. Pour la vente, un audit énergétique réglementaire est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour une maison individuelle ou un immeuble entier en monopropriété classé G. Cet audit, valable 5 ans, doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Pour un appartement en copropriété, l’audit n’est pas exigé. L’annonce de vente ou de location doit afficher la lettre G et la mention « logement à consommation énergétique excessive ». À Tours, si vous êtes propriétaire d’un logement classé G, vous ne pouvez plus le louer. Vous devez réaliser des travaux de rénovation pour améliorer la classe (au moins E pour louer après 2034). Des aides comme MaPrimeRénov' Parcours accompagné peuvent financer ces travaux. Un diagnostiqueur certifié partenaire peut réaliser le DPE, l’audit et vous orienter. Pour les propriétaires en Guadeloupe et Martinique, l’interdiction de location pour les G est reportée à 2028.
Source : service-public.gouv.fr
Source : ecologie.gouv.fr
Pour aller plus loin :
Sources
- Service-Public.gouv.fr : le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Service-Public.gouv.fr : l'état d'amiante
- Service-Public.gouv.fr : le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- Service-Public.gouv.fr : l'état de l'installation intérieure de gaz
- Service-Public.gouv.fr : l'état de l'installation intérieure d'électricité
- Service-Public.gouv.fr : l'audit énergétique à la vente
- Service-Public.gouv.fr : les diagnostics à fournir à la vente